Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les sites Web http://paniers-pour-chiens.com et http://entre-chien-et-nous.fr, ci-après dénommés «les sites», sites web appartenant à ISEA - Entreprise individuelle - Siret 352 489 884 00036 - La Forêt 44290 Guémené Penfao, et toute personne effectuant un achat via les sites web ci-dessus nommés.
1. OBJET
Le client qui souhaite passer commande d’un produit offert à la vente par ISEA sur ces sites, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur les sites Web susvisés. Elles régissent les ventes par ISEA, de différents produits canins, accessoires, livres ou autres produits à venir.
L’expédition des produits pourra territorialement s’effectuer en France
Pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition, se reporter à rubrique : 6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI.
Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. OFFRE
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton «Commander ».
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. COMMANDE
La commande de produits est passée sur Internet sur le site : http://paniers-pour-chiens.com
Vous pouvez également commander directement par courrier à :
ISEA
La Forêt
44290 Guémené Penfao
FRANCE
ISEA se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La confirmation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://paniers-pour-chiens.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées avec http://paniers-pour-chiens.com et ses clients.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (voir rubrique 6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI). Les produits demeurent la propriété de ISEA jusqu’au complet paiement du prix.
ISEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI
Nous prenons en charge une partie de ces frais afin de réduire au maximum celle de nos clients. Ainsi, le forfait frais d'envoi + traitement s'élève seulement à 4,20 € (voir la liste des pays concernés pour ce tarif ci-dessous : Zone des expéditions). Pour la Corse, les frais de port s'élèvent à 9,20 € pour toute commande en dessous de 60 €. Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais de livraison. Certains de nos produits sont exemptés de frais d'envoi.
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi sauf offre promotionnelle ponctuelle ou produit exempté de ces frais, dans ce cas la mention "frais de port offerts" apparaît sur le descriptif de ces produits.
Zone des expéditions :
France (sauf Outre-Mer), Suisse, Portugal (sauf Açores et Madère), Italie du nord, Allemagne (sauf la gamme de produits Chocofresa), Autriche, Belgique, Hollande,Luxembourg.
7. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques précitées (voir Article 6 PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI).
Les produits commandés sont livrés par Gls dans les meilleurs délais (2 semaines maximum, une semaine en moyenne) pour garantir la totale satisfaction de nos clients. Un numéro de tracking de suivi de commande peut vous être fourni afin de suivre son évolution.
Les produits sont fabriqués et expédiés par :
MOYSA SL
c/Joanot Martorell 91
08 203 SABADELL
(BARCELONA) SPAIN
Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition sera le délai le plus long.
En cas de retard d’expédition, vous en serez informé par mail. Dans ce cas, et tant que les produits ne sont pas en phase de livraison, vous pouvez annuler la commande.